Conditions générales d'utilisation de l'application

Contrat entre l'utilisateur et Curallux, LLC, opérant sous le nom commercial Capillus.

Bienvenue sur l'application Capillus (ci-après dénommée « l'application Capillus »). L'application Capillus est détenue et exploitée par Curallux, LLC, opérant sous le nom commercial Capillus (« Capillus »). L'application Capillus vous est proposée sous réserve des conditions générales et des avis contenus dans le présent document (les « Conditions ») ainsi que de ceux figurant dans le Contrat d'utilisation et les Conditions générales d'utilisation de www.capillus.com (www.capillus.com/pages/terms-conditions). Votre utilisation de l'application Capillus vaut acceptation de l'ensemble de ces Conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions et en conserver une copie pour référence. 

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 Confidentialité

Votre utilisation de l'application Capillus est soumise à la Politique de confidentialité du site Web et de l'application Capillus (www.capillus.com/pages/capillus-website-privacy-policy). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également l'application Capillus et informe les utilisateurs de nos pratiques en matière de collecte de données.

 Communications électroniques

La consultation de l'application Capillus ou l'envoi d'e-mails à Capillus constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et reconnaissez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, par e-mail ou via l'application Capillus, satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

 Votre compte

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Contenu publié

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 Les enfants de moins de treize ans

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Liens vers des applications Capillus tierces / des services tiers

L'application Capillus peut contenir des liens vers d'autres applications Capillus (« applications Capillus liées »). Les applications Capillus liées ne sont pas sous le contrôle de Capillus et Capillus n'est pas responsable du contenu de toute application Capillus liée, y compris, sans s'y limiter, tout lien contenu dans une application Capillus liée, ou toute modification ou mise à jour d'une application Capillus liée. Capillus vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité, et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Capillus de l'application Capillus ni aucune association avec ses exploitants.

 Certains services proposés via l'application Capillus sont fournis par des applications Capillus et des organisations tierces. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine de l'application Capillus, vous reconnaissez et acceptez par la présente que Capillus puisse partager ces informations et données avec tout tiers avec lequel Capillus entretient une relation contractuelle afin de fournir le produit, le service ou la fonctionnalité demandé(e) pour le compte des utilisateurs et des clients de l'application Capillus.

 Interdiction d'utilisation illicite ou interdite / Propriété intellectuelle

Une licence non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour accéder à l'application Capillus et l'utiliser dans le strict respect des présentes conditions d'utilisation. En contrepartie de votre utilisation de l'application Capillus, vous garantissez à Capillus que vous n'utiliserez pas l'application Capillus à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser l'application Capillus d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de nuire à l'application Capillus, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance de l'application Capillus par toute autre partie. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par l'application Capillus.

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 Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, procéder à une ingénierie inverse, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ni exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu disponible sur l'application Capillus. Le contenu Capillus n'est pas destiné à la revente. Votre utilisation de l'application Capillus ne vous autorise pas à faire un usage non autorisé de tout contenu protégé ; en particulier, vous ne devez pas supprimer ni altérer les mentions de droits de propriété ou d'attribution figurant dans le contenu. Vous utiliserez le contenu protégé uniquement à des fins personnelles et n'en ferez aucun autre usage sans l'autorisation écrite expresse de Capillus et du titulaire des droits d'auteur. Vous acceptez de ne pas acquérir de droits de propriété sur le contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de Capillus ou de nos concédants de licence, sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions.

 Comptes de tiers

Vous pourrez associer votre compte Capillus à des comptes tiers. En associant votre compte Capillus à un compte tiers, vous reconnaissez et acceptez que des informations vous concernant soient régulièrement communiquées à des tiers (conformément à vos paramètres de confidentialité sur ces sites tiers). Si vous ne souhaitez pas que des informations vous concernant soient partagées de cette manière, veuillez ne pas utiliser cette fonctionnalité.

 Utilisateurs internationaux

Le Service est contrôlé, exploité et géré par Capillus depuis nos bureaux situés aux États-Unis. Si vous accédez au Service depuis un lieu situé en dehors des États-Unis, il vous incombe de respecter l'ensemble des lois locales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Contenu Capillus accessible via l'application Capillus dans un pays ou d'une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables.

 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Capillus, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour toute perte, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l'application Capillus ou ses services, à toute publication que vous avez effectuée, à votre violation de l'une des conditions du présent Contrat ou à votre violation des droits d'un tiers, ou à votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable. Capillus se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec Capillus pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.

 Arbitrage

Si les parties ne parviennent pas à régler un litige les opposant et découlant des présentes Conditions générales ou de l’une de leurs dispositions, qu’il s’agisse d’un litige contractuel, délit civil ou toute autre action en droit ou en équité visant à obtenir des dommages-intérêts ou toute autre réparation, ce litige sera alors tranché exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), mené par un arbitre neutre unique et administré par l'American Arbitration Association, ou par un service d'arbitrage similaire choisi par les parties, dans le comté de Miami-Dade, en Floride. La sentence arbitrale sera définitive et pourra faire l'objet d'un jugement exécutoire devant tout tribunal compétent. Dans le cas où une action en justice, une procédure ou un arbitrage, en droit ou en équité, découlerait des présentes Conditions générales ou les concernerait, la partie gagnante aura le droit de se faire rembourser ses frais et ses honoraires d'avocat raisonnables. Les parties conviennent de soumettre à l'arbitrage tous les litiges et réclamations relatifs aux présentes Conditions générales ou tout litige découlant de celles-ci, directement ou indirectement, y compris les réclamations en responsabilité civile résultant des présentes Conditions générales. Les parties conviennent que la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente disposition. L'ensemble du litige, y compris la portée et l'applicabilité de la présente clause d'arbitrage, sera tranché par l'arbitre. La présente clause d'arbitrage restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales.

 Renonciation au recours collectif

Tout arbitrage relevant des présentes Conditions générales se déroulera à titre individuel ; les arbitrages collectifs ainsi que les actions collectives, représentatives ou de groupe ne sont pas autorisés. LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE PARTIE NE PEUT INTENTER UNE ACTION CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU DE CE TYPE, TELLE QU'UNE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ CONTRE L'AUTRE. En outre, sauf accord contraire entre vous et Capillus, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective.

 Clause de non-responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS L'APPLICATION CAPILLUS OU DISPONIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT RÉGULIÈREMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. CAPILLUS ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS À L'APPLICATION CAPILLUS À TOUT MOMENT.

 CAPILLUS ET/OU SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'ACTUALITÉ ET L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS DANS L'APPLICATION CAPILLUS, QUEL QUE SOIT L'USAGE QU'ON EN FAIT. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. CAPILLUS ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

 DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, CAPILLUS ET/OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION CAPILLUS, AU RETARD OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER L'APPLICATION CAPILLUS OU LES SERVICES CONNEXES, À LA FOURNITURE OU À L'INCAPACITÉ DE FOURNIR DES SERVICES, OU À TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'APPLICATION CAPILLUS, OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION CAPILLUS, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI CAPILLUS OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE DE L'APPLICATION CAPILLUS OU DE L'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER L'APPLICATION CAPILLUS.

 Résiliation/Restriction d'accès

Capillus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à tout moment et sans préavis à votre accès à l'application Capillus et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent accord sera régi par les lois de l'État de Floride pour tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation de l'application Capillus. L'utilisation de l'application Capillus n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, sans limitation, la présente section.

 

Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat n’existe entre vous et Capillus du fait du présent accord ou de l’utilisation de l’application Capillus. L'exécution du présent accord par Capillus est soumise aux lois et procédures légales en vigueur, et aucune disposition du présent accord ne porte atteinte au droit de Capillus de se conformer aux demandes ou exigences des autorités gouvernementales, judiciaires ou chargées de l'application de la loi concernant votre utilisation de l'application Capillus ou les informations fournies à Capillus ou recueillies par celle-ci dans le cadre de cette utilisation. Si une partie quelconque du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale, et le reste de l'accord restera en vigueur.

 Sauf indication contraire dans les présentes, le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Capillus concernant l'application Capillus et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Capillus concernant l'application Capillus. Une version imprimée du présent accord et de toute notification transmise sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. Il est de la volonté expresse des parties que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

 Modifications des conditions générales

Capillus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Conditions d'utilisation régissant l'application Capillus. La version la plus récente des Conditions d'utilisation remplace toutes les versions antérieures. Capillus vous invite à consulter régulièrement les Conditions d'utilisation afin de vous tenir informé de nos mises à jour.

 Contactez-nous

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capillus.com

1715, avenue 82e Nord-Ouest

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Numéro de téléphone :

786-888-0054

 

À compter du 6 février 2025.