Contrat de licence d'utilisation de l'application Capillus
Contrat de licence d'utilisation de l'application Capillus
Cet exemplaire de l'application Capillus (« le Logiciel ») et la documentation qui l'accompagne sont concédés sous licence et ne sont pas vendus. Ce Logiciel est protégé par les lois et traités relatifs au droit d'auteur, ainsi que par les lois et traités relatifs à d'autres formes de propriété intellectuelle. Curallux, LLC ou ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs (collectivement « Curallux ») détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel. La licence accordée au Titulaire de la licence (« vous » ou « votre ») pour télécharger, utiliser, copier ou modifier le Produit logiciel est soumise à ces droits et à l'ensemble des conditions générales du présent Contrat de licence d'utilisateur final (« Contrat »).
Acceptation
EN SÉLECTIONNANT L'OPTION « ACCEPTER » ET EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL, OU EN INSTALLANT, UTILISANT OU COPIANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS DEVEZ ACCEPTER L'ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT AVANT DE POUVOIR TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVEZ SÉLECTIONNER « REFUSER » ET VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER, UTILISER OU COPIER LE LOGICIEL.
Octroi de licence
Le présent contrat vous autorise à installer et à utiliser un exemplaire du logiciel. En outre, vous êtes autorisé à effectuer une copie d'archivage du logiciel. Cette copie d'archivage doit être stockée sur un support autre qu'un disque dur et ne peut être utilisée que pour la réinstallation du logiciel. Le présent Contrat n'autorise pas l'installation ou l'utilisation de plusieurs exemplaires du Logiciel, ni l'installation du Logiciel sur plus d'un ordinateur à un moment donné, sur un système permettant l'utilisation partagée d'applications, sur un réseau multi-utilisateurs, ou sur toute configuration ou tout système informatique permettant l'utilisation par plusieurs utilisateurs. L'utilisation ou l'installation de plusieurs exemplaires n'est autorisée que si vous obtenez un contrat de licence approprié pour chaque utilisateur et chaque exemplaire du Logiciel.
Restrictions en matière de transfert
Sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit explicite de Curallux, vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits et obligations découlant du présent Contrat, ni à redistribuer, grever, vendre, louer, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits sur le Logiciel.
Conditions d'utilisation
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier ou installer le Logiciel sur un système comprenant plus d'un ordinateur, ni à permettre l'utilisation, la copie ou l'installation du Logiciel par plus d'un utilisateur ou sur plus d'un ordinateur. Si vous disposez de plusieurs copies sous licence valide, vous ne pouvez pas utiliser, copier ou installer le Produit logiciel sur un système comprenant un nombre d'ordinateurs ou d'appareils supérieur à celui autorisé par la licence, ni autoriser l'utilisation, la copie ou l'installation par un nombre d'utilisateurs, ou sur un nombre d'ordinateurs ou d'appareils, supérieur à celui autorisé par la licence.
Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, à procéder à une « ingénierie inverse », à désassembler ou à tenter de toute autre manière d'obtenir le code source du produit logiciel.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser la partie « base de données » du produit logiciel en association avec un logiciel autre que le produit logiciel.
Restrictions en matière de modification
Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel ni à créer des œuvres dérivées du Logiciel ou de la documentation qui l'accompagne. Les œuvres dérivées comprennent, sans s'y limiter, les traductions. Vous n'êtes pas autorisé à modifier les fichiers ou les bibliothèques de quelque partie que ce soit du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire la partie base de données ni à créer des tables ou des rapports liés à cette partie.
Restrictions en matière de copie
Vous n'êtes pas autorisé à copier quelque partie que ce soit du logiciel, sauf dans la mesure où l'utilisation autorisée par la licence implique nécessairement la création d'une copie temporaire stockée dans la mémoire de l'ordinateur et non enregistrée de manière permanente sur un support de stockage. Vous êtes autorisé à effectuer une seule copie d'archivage, qui doit être stockée sur un support autre que le disque dur d'un ordinateur.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
SAUF ACCORD EXPRESS ET ÉCRIT DE LA PART DE CURALLUX, CURALLUX NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE FAIT OU DE DROIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU DANS LES DOCUMENTS DE GARANTIE LIMITÉE FOURNIS AVEC LE LOGICIEL.
Curallux ne garantit pas que le logiciel répondra à vos besoins ni qu'il fonctionnera dans vos conditions d'utilisation spécifiques. Curallux ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel sera sécurisé, exempt d'erreurs ou sans interruption. IL VOUS APPARTIENT DE DÉTERMINER SI LE LOGICIEL RÉPOND SUFFISAMMENT À VOS EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE CONTINUITÉ DE SERVICE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE SUBIE DU FAIT QUE LE LOGICIEL NE RÉPOND PAS À VOS EXIGENCES. CURALLUX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA PERTE DE DONNÉES SUR UN ORDINATEUR, UN SUPPORT DE STOCKAGE D'INFORMATIONS OU TOUT AUTRE TYPE DE DISPOSITIF.
EN AUCUN CAS CURALLUX, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES OU LA PERTE D'ACTIVITÉ) RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE LA FOURNITURE, EXÉCUTION, DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE OU DE LA NÉGLIGENCE D'ALLUX OU DE TOUTE AUTRE PARTIE, MÊME SI ALLUX A ÉTÉ INFORMÉE AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ LA JURIDICTION APPLICABLE LIMITE LA CAPACITÉ DE CURALLUX À EXCLURE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Limitation des recours et des dommages-intérêts
En cas de violation du présent Contrat ou de toute garantie incluse dans celui-ci, votre seul recours consiste en la correction ou le remplacement du Produit logiciel. Le choix entre la correction et le remplacement est laissé à la seule discrétion de Curallux. Curallux se réserve le droit de fournir en remplacement une copie du Produit logiciel présentant des fonctionnalités équivalentes. Si Curallux n'est pas en mesure de fournir un Produit logiciel de remplacement ou de substitution, ni d'apporter des corrections au Produit logiciel, votre seul autre recours consistera en le remboursement du prix d'achat, le cas échéant, du Produit logiciel, hors frais d'expédition et de manutention.
Toute réclamation doit être formulée pendant la période de garantie applicable. Toutes les garanties couvrent uniquement les défauts survenant dans le cadre d'une utilisation normale et n'incluent pas les dysfonctionnements ou pannes résultant d'une mauvaise utilisation, d'un usage abusif, d'une négligence, d'une modification, de problèmes d'alimentation électrique, de catastrophes naturelles, de températures ou d'un taux d'humidité inhabituels, d'une installation incorrecte ou de dommages dont Curallux estime qu'ils ont été causés par vous. Toutes les garanties limitées relatives au Produit logiciel vous sont accordées à titre exclusif et ne sont pas transférables. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Curallux de toute responsabilité concernant toute réclamation, tout jugement, toute responsabilité, toute dépense ou tout coût découlant de votre violation du présent Contrat et/ou de vos actes ou omissions.
Droit applicable, juridiction compétente et frais
Le présent contrat est régi par le droit de l'État de Floride, sans égard aux dispositions de cet État relatives aux conflits de lois ou au choix de la loi applicable.
Clause de divisibilité
Si une disposition du présent Contrat venait à être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent Contrat resteraient pleinement en vigueur. Dans la mesure où certaines restrictions expresses ou implicites ne seraient pas autorisées par la législation applicable, ces restrictions expresses ou implicites resteraient en vigueur dans toute la mesure permise par ladite législation.
À compter du 6 février 2025.